MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.artephe.fr est édité par :
Artéphé
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 75 rue Bannier, 45000 Orléans, France
SIREN : 942 934 621
SIRET : 942 934 621 00015
TVA intracommunautaire : FR53942934621
Code APE : 4771Z
RCS : Orléans
Responsable de publication : Emma LUNEAU
Email : contact@artephe.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street
New York, NY 10014
États-Unis
www.squarespace.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logo, créations, supports d’ateliers, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
Artéphé s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.artephe.fr.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
ne pas perturber le fonctionnement du site
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
fournir des informations exactes
4. Responsabilité
Artéphé ne pourra être tenue responsable :
des interruptions techniques
des erreurs ou omissions
des dommages indirects liés à l’utilisation du site
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site restent la propriété exclusive d’Artéphé.
6. Droit applicable
Droit français.
Juridiction compétente : Orléans.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à :
vente de produits en boutique et en ligne
ateliers créatifs
événements et soirées
privatisations (particuliers et entreprises)
Toute commande, réservation ou devis validé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont artisanaux et peuvent présenter des variations naturelles.
Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Artéphé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou réservation.
4. Ateliers, événements et privatisations
4.1 Réservation
Toute réservation est ferme, nominative et définitive après paiement.
Aucune place ne peut être bloquée sans règlement.
4.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs à date fixe (ateliers, événements, privatisations) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
4.3 Annulation par le client
Plus de 7 jours avant : avoir possible ou remboursement exceptionnel à l’appréciation d’Artéphé
Moins de 7 jours avant : aucun remboursement ni avoir
Absence le jour J : prestation due intégralement
4.4 Annulation par Artéphé
Artéphé peut annuler ou reporter un atelier en cas de :
nombre insuffisant de participants
indisponibilité intervenant
force majeure
Remboursement ou report proposé. Aucune indemnité supplémentaire.
5. Responsabilité – sécurité – ateliers
Les activités proposées impliquent l’utilisation de matériel créatif (outils, peinture, céramique, broderie, etc.).
Des consignes de sécurité sont données avant et pendant chaque activité.
Chaque participant est responsable de :
son comportement
son utilisation du matériel
le respect des consignes
Artéphé ne pourra être tenue responsable :
des blessures liées au non-respect des consignes
d’une mauvaise utilisation du matériel
des comportements imprudents
des dommages matériels ou corporels causés par un participant
6. Objets personnels
Artéphé décline toute responsabilité en cas de :
perte ou vol d’objets personnels
dégradation ou taches sur vêtements
oubli d’effets personnels
7. Mineurs
Les mineurs doivent :
être autorisés par un responsable légal
ou accompagnés selon l’activité
Artéphé décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
8. Privatisations
8.1 Devis
Chaque privatisation fait l’objet d’un devis valable 7 jours.
8.2 Validation
La réservation est confirmée uniquement après :
acceptation du devis
paiement intégral
8.3 Annulation
Plus de 30 jours : remboursement partiel possible
Moins de 15 jours : totalité due
Justification : engagement du lieu, intervenants, matériel, préparation.
9. Vente de produits – rétractation
Les clients disposent de 14 jours pour retourner un produit non utilisé.
Conditions :
état neuf
emballage d’origine
frais de retour à charge client
Remboursement sous 14 jours après réception.
10. Force majeure
Artéphé ne peut être tenue responsable en cas :
incendie
grève
pandémie
décision administrative
catastrophe naturelle
panne majeure
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, créations et supports restent la propriété d’Artéphé.
12. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
Médiateur FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr
13. Droit applicable
Droit français.
Tribunal compétent : Orléans.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Données collectées
identité
email
téléphone
adresse
historique de commandes
données de navigation
2. Finalités
gestion des commandes et ateliers
relation client
facturation
communication (si consentement)
3. Base légale
contrat
obligation légale
consentement
4. Conservation
clients : 3 ans
facturation : 10 ans
5. Partage des données
Aucune vente de données.
Partage uniquement avec prestataires techniques et obligations légales.
6. Hébergement des données
Les données peuvent être hébergées hors UE (notamment via Squarespace) avec garanties RGPD.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les données.
8. Droits
Accès, rectification, suppression, limitation.
Contact : contact@artephe.fr
9. Cookies
Utilisés pour fonctionnement du site et statistiques.
Consentement via bandeau dédié.